RS&DE

Vous n'êtes pas certain si votre projet peut faire l'objet d'une réclamation dans le cadre du programme RS&DE ?

 


Le programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) vise à encourager les industries canadiennes de toutes tailles, dans une multitude de secteurs, à effectuer de la R&D au Canada afin de développer ou d’améliorer des produits ou des procédés (avancement technologique). Selon l’Agence du revenu du Canada, le Programme de RS&DE offre plus de 3 milliards de dollars en incitatifs fiscaux à plus de 20 000 demandeurs chaque année, constituant la plus importante source de financement fédéral pour la recherche et développement (R&D) effectuée dans les entreprises au Canada. Parmi ces demandeurs, environ 75% sont des PME.

 

OBSTACLES TECHNOLOGIQUES

Il s’agit des déficiences ou des limites, dans l’état actuel de la technologie, qui vous empêchent de développer la capacité nouvelle ou améliorée que vous visez.

Il faut décrire les problèmes et incertitudes technologiques qui ont dû être écartés lorsque l’entreprise tentait de réaliser les avancements technologiques.

Les obstacles technologiques sont surmontés pour faire avancer le niveau technologique qui existait dans l’entreprise au début du projet

PROGRÈS (TECHNOLOGIQUES OU SCIENTIFIQUES)

La recherche effectuée doit tenter d’atteindre une capacité nouvelle ou de permettre un progrès par rapport à l’état existant des connaissances dans le domaine de la technologie.

Il faut démontrer que l’entreprise acquiert une ou plusieurs nouvelles connaissances technologiques à la suite des travaux réalisés, peu importe la réussite ou l’échec du projet.

En d’autres termes, l’entreprise doit atteindre un niveau technologique supérieur à celui qui existait déjà au début de l’exercice financier concerné.

TRAVAUX EXPÉRIMENTAUX (DÉMARCHE SCIENTIFIQUE)

On parle souvent d’une démarche par essais et erreurs, mais une activité de RS&DE doit comporter une investigation systématique constituée de :

La formulation d’une hypothèse

La vérification par expérimentation ou analyse

La formulation de conclusions en fonction des résultats

 

Exemples d’activités admissibles :

• Hypothèses relatives à des avancements technologiques ciblés (quantifiables préférablement);

• Démarches de solutions aux obstacles technologiques à surmonter;

• Activités de remue-méninges, formulation d‘hypothèses à valider;

• Définition d'un protocole d'essais (affectation du personnel, établissement des priorités, élaboration de stratégies technologiques, qualité des matériaux utilisés, etc.);

• Conception du produit, du procédé ou de l'équipement;

• Développement d'un prototype;

• Documentation technique à usage interne (et comme preuve à l'appui de la réclamation);

• Expérimentation et analyse des résultats;

• Supervision directe des employés;

• Corrections et modifications;

• Travaux de soutien à la RS&DE (ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyses mathématiques, programmation informatique, collecte de données, essais et recherche psychologique, etc.).

• Synthèse de l'ensemble des résultats et conclusions techniques;